Traducere engleză-franceză pentru "chargeable"

EN

"chargeable" franceză traducere

EN chargeable
volume_up
{adjectiv}

chargeable (dar şi: assessable, taxable, taxpaying)
volume_up
imposable {adj. m./f.}
Also, tax is levied and collected on the chargeable income paid by any incorporated company, building society or body of persons.
Le revenu d'une société anonyme, d'une entreprise de construction ou d'un groupe de personnes est imposable.
Individual residents in Montserrat have tax levied and collected on their chargeable income.
Les personnes physiques résidant à Montserrat paient des impôts sur le revenu imposable et sont imposées sur leurs revenus mondiaux, c'est-à-dire toutes sources confondues.
Also, tax is levied and collected on the chargeable income paid by any incorporated company, building society or body of persons, at the rate of 20 per cent.
Le taux d'imposition du revenu imposable d'une société anonyme, d'une entreprise de construction ou d'un groupe de personnes est de 20 %.

Sinonime (în engleză) pentru "chargeable":

chargeable
English

Exemple de folosire pentru "chargeable" în franceză

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English(c) To prevent all possibility of non-chargeable minors being admitted to prison.
c) Supprimer la possibilité d'incarcérer des mineurs pénalement irresponsables.
English(e) Proportion of chargeable youth who were charged, by quarter, 2001-2003
e) Proportion de jeunes pouvant être accusés qui l'ont été, par trimestre, 2001-2003
EnglishProportion of chargeable young persons who were charged, Canada, 1986-2003
Proportion de jeunes pouvant être accusés qui l’ont été, Canada, 1986-2003
EnglishThe costs of such a procedure shall not be chargeable to the Organization.
Les frais de ladite procédure ne sont pas imputables sur le budget de l'Organisation.
EnglishThe costs of such a procedure shall not be chargeable to the Organization.
Les frais de ladite procédure ne sont pas imputables sur le budget de l'Organisation.
EnglishProportion of chargeable young persons who were charged, Ontario 1986-2003
Proportion de jeunes pouvant être accusés qui l'ont été, Ontario, 1986-2003
EnglishA chargeable service enabling access to statistical office experts will be available.
Un service payant permettra la communication avec des experts du bureau de statistique.
EnglishProcedural costs and expenditure may not be chargeable to the child.
Les frais de procédure et les dépens ne peuvent être mis à la charge de l'enfant.
EnglishIn the case of externally chargeable (OVC) Hybrid Electric Vehicle:
Dans le cas d'un véhicule électrique hybride rechargeable de l'extérieur (OVC):
EnglishIndeed, the notion of “chargeable” is open to individual interpretation.
En fait, la notion de « pouvant être accusé » peut être interprétée de diverses façons.
EnglishProportion of chargeable young persons who were charged, by quarter, Canada, 2001-2003
Proportion de jeunes pouvant être accusés qui l’ont été, par trimestre, Canada, 2001-2003
English(c) Proportion of chargeable youth who were charged, by quarter, 2001-2003
c) Taux de jeunes ayant fait l'objet de mesures extrajudiciaires, par trimestre, 2001-2003
EnglishThis accounts for the 3.4% increase in the rate of chargeable youth (Figure 3).
C’est ce qui explique l’augmentation de 3,4 % du taux de jeunes pouvant être accusés (figure 3).
EnglishProportion of chargeable young persons who were charged, by quarter, Ontario, 2001-2003
Proportion de jeunes pouvant être accusés qui l’ont été, par trimestre, Ontario, 2001-2003
Englishexternally electric chargeable, range during pure electric mode.
raccordement possible ou non au réseau électrique, autonomie en mode électrique pur.
EnglishNot externally chargeable (not OVC HEV) without an operating mode switch.
4.3 Véhicules non chargeables à l'extérieur (NOVC HEV) sans commutateur de mode de fonctionnement
EnglishFrom 2009, interest would be chargeable on all its arrears.
À compter de 2009, les intérêts perçus porteraient sur la totalité de ses arriérés.
EnglishChargeable offences include offences classified as terrorist activities.
Les activités de type terroriste sont désignées comme délit.
EnglishExternally chargeable (OVC HEV) without an operating mode switch
4.1 Véhicules chargeables à l'extérieur (OVC HEV) sans commutateur de mode de fonctionnement
EnglishNot externally chargeable (Not OVC HEV) with an operating mode switch
4.4 Véhicules non chargeables à l'extérieur (NOVC HEV) avec commutateur de mode de fonctionnement