Traducere engleză-franceză pentru "charitable status"

EN

"charitable status" franceză traducere

EN charitable status
volume_up
{substantiv}

charitable status

Traduceri similare în dicționarul englez-francez

charitable adjectiv
status substantiv

Exemple de folosire pentru "charitable status" în franceză

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EnglishOne organization has charitable status and so depends entirely on donations.
Un organisme possède le statut d'organisme caritatif et dépend donc entièrement des dons.
EnglishWhy is the minister extending charitable status to these organizations?
Pourquoi le ministre confère-t-il le statut d'oeuvre de bienfaisance à des tels organismes ?
EnglishAt least some of these organizations are getting charitable tax status.
Je sais qu'au moins un certain nombre de ces groupes ont le statut d'organismes de bienfaisance.
EnglishIt is clear these organizations may be getting charitable tax status.
Il est clair que certains de ces groupes doivent jouir du statut d'organismes de bienfaisance.
EnglishThe government revoked the charitable status of Greenpeace in 1995.
En 1995, le gouvernement a retiré au groupe Greenpeace son statut d'organisme de bienfaisance.
EnglishThe great irony is that Greenpeace is at the same time asking for charitable status.
Le comble de l'ironie, c'est que Greenpeace demande en même temps le statut d'organisme de bienfaisance.
EnglishFailure to file an annual return will result in revocation of charitable status.
Le défaut de présentation de la déclaration annuelle entraîne la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.
EnglishCharitable status for taxation and solicitation.
Statut d'œuvre de bienfaisance aux fins de la fiscalité et de la collecte de fonds.
EnglishAccording to the respondent, this group is precluded from doing advocacy work by its charitable status.
Selon le répondant, sa situation d'organisme caritatif empêche le groupe d'assurer des services de représentation.
EnglishIt has registered charitable status.
Elle possède le statut d'organisme de bienfaisance reconnu.
English(c) A procedure for applying for charitable status and time limits for responding to such applications;
c) La procédure de demande de la reconnaissance de la qualité d'utilité publique et la limitation du délai de réponse à cette demande;
Englisha company having charitable status
une association reconnue d'utilité publique
EnglishOrganizations receiving approved charitable status are required to submit their annual financial statement to the Ministry of Finance.
Toute organisation reconnue à but caritatif est tenue de présenter ses états financiers annuels au Ministère des finances.
English"The Bill does not fully protect religious freedom within federal authority – for example, charitable status."
« Le projet de loi ne protège pas complètement la liberté de religion dans le cadre du pouvoir fédéral – par exemple le statut d'organisme de bienfaisance. »
EnglishI ask the minister again, when is he going to end this sham and revoke this charitable tax status to these economic terrorists?
Encore une fois, quand le ministre va-t-il mettre fin à l'imposture de ces terroristes économiques et leur retirer leur statut d'organismes de bienfaisance ?
EnglishIt seems they are saying that if an organization has charitable status it cannot give evidence to this Parliament or to its Members.
On semble dire que si une organisation est reconnue comme association sans but lucratif, elle ne peut pas témoigner devant le Parlement ni devant ses députés.
EnglishNow that the minister knows the truth will he commit now to act and remove this charitable status from these ecoterrorists?
Maintenant que le ministre connaît la vérité, s'engagera-t-il à retirer le statut d'oeuvre de bienfaisance à des tels organismes, qui sont des terroristes environnementaux ?
EnglishThe Sen Yolg'iz Emassan (You are not alone) National Children's Foundation was established on 22 November 2002 with non-governmental non-profit charitable status.
Le Fonds pour l'enfance «Sen yolg'iz emassan» («Tu n'es pas seul») est une organisation non gouvernementale caritative créée le 22 novembre 2002.
EnglishWill the minister ask Germany and the United States to revoke the charitable status of Greenpeace before it can do more damage to Canada?
Le ministre demandera-t-il à l'Allemagne et aux États-Unis de révoquer le statut d'organisme de bienfaisance du groupe Greenpeace, avant qu'il ne cause d'autres torts au Canada ?
EnglishIt has its headquarters in the Nkembo district of Libreville and received charitable status under Order No. 118, as amended by Order No. 114/MTCLT/DGAT/DGA of 22 June 1982, when it changed its name.
Elle est reconnue d'utilité publique par l'arrêté no 118, modifié par l'arrêté no 114/MTCLT/DGAT/DGA du 22 juin 1982, à la suite du changement de dénomination.