Traducere engleză-franceză pentru "CITT"

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"CITT" franceză traducere

Exemple de folosire pentru "CITT".

Exemple de folosire pentru "CITT" în franceză

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EnglishHeinz took its case before Revenue Canada and the CITT and won its case against Gerber.
Heinz s'est plaint à Revenu Canada et au TCEE et a eu gain de cause.
EnglishIn the past, the CITT did not begin its job until Revenue Canada had determined that dumping had occurred.
Dans le passé, le TCCE n'entamait aucune procédure avant que Revenu Canada ait déclaré que du dumping s'était produit.
EnglishI do not think that the CITT fully understood the business of manufacturing and selling bicycles.
Je ne pense pas que le Tribunal canadien du commerce extérieur comprend bien le secteur de la fabrication et de la vente de bicyclettes.
EnglishWith regard to the approval process, I indicated that we supported SIMA and the CITT.
Quant au processus d'approbation, j'ai expliqué que nous appuyons la Loi sur les mesures spéciales d'importation et le Tribunal canadien du commerce extérieur.
EnglishBill C-35 will also harmonize the way Revenue Canada and the CITT treat disclosure of confidential information.
Le projet de loi C-35 harmonisera également les modalités de divulgation de renseignements confidentiels appliquées par Revenu Canada et le tribunal.
EnglishThe cause of the problem however is the CITT anti-dumping policy which falls outside the direct jurisdiction of the Competition Bureau.
Cependant, la cause du problème est la politique antidumping du TCCE qui ne rentre pas dans le ressort direct du Bureau de la concurrence.
EnglishA final determination of injury by the CITT and downstream repercussion of injury should be considered much earlier.
On devrait envisager beaucoup plus tôt de demander au TCCE de faire une détermination finale de l'existence d'un préjudice et d'établir les répercussions en aval.
EnglishThis caused delays and allowed preliminary duties to be collected before the CITT ruled that injury to Canadian companies had actually taken place.
Cela causait des délais et des droits provisoires étaient perçus tant que le TCCE n'avait pas jugé que les entreprises canadiennes avaient vraiment subi un préjudice.

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English
  • CITT

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