Traducere engleză-franceză pentru "claims can"

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"claims can" franceză traducere

Exemple de folosire pentru "claims can".

Exemple de folosire pentru "claims can" în franceză

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EnglishWhile such claims can be made, obviously we in this Parliament will look rather ludicrous.
Si l'on peut affirmer de telles choses, le Parlement semblera de toute évidence ridicule.
EnglishMonetary claims can always be divided and assigned in part.
Les créances monétaires peuvent toujours être divisées et cédées par fractions.
EnglishHow can claims be out of the scope of the guarantee management?
Comment les réclamations peuvent-elles être hors du cadre de la gestion de la garantie ?
EnglishOn issues which refer to land claims, appeals can also be made to the Land Tribunal.
S'agissant des litiges fonciers, des recours peuvent également être formés devant le tribunal foncier.
EnglishAccordingly, no such claims can be brought by a government.
En conséquence, un État ne peut pas présenter de réclamations pour de tels préjudices.
EnglishHe claims that this can be verified in the prison records.
Il affirme que ce fait peut être vérifié dans les registres de la prison.
English(a) Define the claims that can be submitted and the treatment to be accorded to those claims;
a) d'indiquer les créances qui peuvent être déclarées et le traitement qui doit leur être accordé;
EnglishArticle 11, on prohibited claims, can be softened.
L’article 11, concernant les allégations non autorisées, peut être assoupli.
EnglishOn issues which refer to land claims, appeals can also be made to the Land Tribunal.
Sur les questions qui ont trait à des litiges fonciers il peut aussi être fait appel devant le Tribunal foncier.
EnglishThe insolvency law should establish the time in which claims can be submitted, either:
101) La législation de l'insolvabilité devrait fixer le délai dans lequel les créances peuvent être déclarées.
EnglishOn issues which refer to land claims, appeals can also be made to the Land Tribunal.
Sur les questions qui ont trait à des litiges fonciers, il peut aussi être fait appel devant le Tribunal foncier.
EnglishAs a general principle, claims can only be made in respect of debt incurred prior to commencement.
En règle générale, seules peuvent être soumises les créances nées avant l'ouverture de la procédure.
EnglishThe Committee considers, however, that some of their claims can be examined under article 7.
Le Comité considère néanmoins que certains de leurs griefs peuvent être examinés au regard de l'article 7.
EnglishWe can discuss which claims can be allowed and which ones not.
Nous pouvons discuter quelles allégations sont à même d’être autorisées et lesquelles ne le sont pas.
English(b) Limitations on claims that can be submitted
b) Restrictions en ce qui concerne les créances qui peuvent être déclarées
English[(101)] The insolvency law should establish the time in which claims can be submitted, either:
101) La législation de l'insolvabilité devrait fixer le délai dans lequel les créances peuvent être déclarées.
EnglishAs a general principle, claims can only be submitted in respect of debt incurred prior to commencement.
Le principe est que seules peuvent être déclarées les créances nées avant l'ouverture de la procédure.
EnglishBut when these mistakes result in claims for damages, this can mean a big chunk of the company's cash.
Mais si des tiers vous réclament des indemnités, vos finances peuvent s'en trouver gravement affectées.
EnglishI do, in fact, share the view of Mr Van Dam who claims that these adjustments can be made a great deal faster.
Mais je rejoins M. van Dam pour dire que ces adaptations peuvent se faire beaucoup plus rapidement.
EnglishAs a general principle, claims can only be submitted in respect of debt incurred prior to commencement.
Le principe général est que seules peuvent être déclarées les créances nées avant l'ouverture de la procédure.

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