Traducere engleză-franceză pentru "contains rules"

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"contains rules" franceză traducere

Exemple de folosire pentru "contains rules".

Traduceri similare în dicționarul englez-francez

to contain verb
rules substantiv
to rule verb
rule substantiv

Exemple de folosire pentru "contains rules" în franceză

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EnglishThe Convention contains a set of rules dealing with the location of the parties.
La Convention contient un ensemble de règles traitant du lieu de situation des parties.
EnglishCurrent legislation contains a set of rules for the protection of maternity.
La législation en vigueur comporte des règles de protection de la maternité.
EnglishAct No. 123 of 3 April 2001 contains the rules applying to aliens in Romania.
La loi 123 du 3 avril 2001 réglemente le régime des étrangers en Roumanie.
EnglishThe Convention contains rules of private law applicable to contractual relations.
La Convention contient des règles de droit privé applicables aux relations contractuelles.
EnglishThe Regulation also contains rules on the questioning of children as witnesses.
Le règlement contient aussi des règles sur l'interrogatoire des enfants en tant que témoins.
EnglishTajik legislation also contains rules on the dissolution of marriage.
La législation tadjike contient également des règles sur la dissolution du mariage.
EnglishThe principle recommends use of a protocol and contains universal distribution rules.
Il recommande l'utilisation d'un protocole et énonce des règles universelles de répartition.
EnglishThe draft guide contains other rules to simplify operation and use of the registry.
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
EnglishA ADN contains the rules for protection of waterways against pollution
A L'ADN contient les règles de protection des eaux contre la pollution
EnglishThis 22-page document contains just 7 rules on agriculture.
Dans leur document de 22 pages, seules 7 lignes sont consacrées à l'agriculture.
EnglishIt contains very clear rules, and yet here we are coming up with new ideas and demands again.
Et voilà que nous remettons le couvert, avec de nouvelles idées et de nouvelles exigences.
EnglishThe draft convention contains a set of rules dealing with the location of the parties.
Le projet de convention contient un ensemble de règles traitant du lieu de situation des parties.
EnglishChapter 12 further contains rules on the effects of a transfer.
Le chapitre 12 contient en outre des règles sur les effets d'un transfert.
EnglishThe Civil Code contains rules to protect the interests of children in inheritance matters.
Le Code civil contient les règles qui protègent les intérêts de l'enfant en matière d'héritage.
EnglishChapter 4 of the Patients' Rights Act contains rules concerning consent to medical care.
Le chapitre 4 de la loi sur les droits des patients régit le consentement à un traitement médical.
EnglishChapter 2 contains general rules relating to consent.
Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.
EnglishChapter 3 contains rules relating to language rights.
Le chapitre 3 contient les dispositions relatives aux droits linguistiques.
EnglishGATS also contains − albeit limited − rules for subsidies.
L'AGCS définit également, même si elles sont limitées, des règles relatives aux subventions.
EnglishIt contains no comprehensive rules on research using embryos and embryonic stem cells.
Elle ne propose pas de règles exhaustives pour la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.
EnglishThe UNCITRAL Secured Transactions Guide contains other rules to simplify operation and use of the registry.
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.

Mai multe cuvinte

English
  • contains rules

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