Traducere engleză-franceză pentru "covers cases"

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"covers cases" franceză traducere

Exemple de folosire pentru "covers cases".

Traduceri similare în dicționarul englez-francez

covers substantiv
to cover verb
cover substantiv
cases substantiv
French
to case verb
case substantiv

Exemple de folosire pentru "covers cases" în franceză

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EnglishThe first paragraph of draft guideline 2.5.7 covers both of these cases.
Le premier alinéa du projet de directive 2.5.7 couvre l'ensemble de ces hypothèses.
EnglishIts jurisdiction covers cases involving persons under 16 years of age.
Il a compétence pour examiner des affaires concernant des jeunes âgés de moins de 16 ans.
EnglishIt covers, in most cases, national-level practices and resources.
Il tend aussi à servir de référence pour mesurer les progrès futurs.
EnglishHowever, this article covers only cases of torture suffered by a person under arrest or detention.
Toutefois, cet article se limite au cas de torture subie par une personne arrêtée ou détenue.
EnglishIt should be noted that the criminalization covers cases of connivance and criminal complicity.
Il est à noter que la connivence et la complicité sont toutes deux érigées en infractions pénales.
EnglishIn my view, this covers all cases likely to have an environmental impact.
Il me semble que tous les cas pertinents en matière de conséquences sur l'environnement sont ainsi couverts.
EnglishMany of the sections in the variation part mirror sections in the part that covers cases where no order exists.
La procédure prévue aux articles 18 et 19 ne s’applique pas si le défendeur
EnglishThe Code therefore covers cases of corporal punishment but, for cultural reasons, is not applied to them.
Cependant, pour des raisons culturelles, cette disposition n'est pas appliquée dans ce sens.
EnglishArticle 193 of the Federal Code of Criminal Procedure covers five possible cases of flagrante delicto.
L'article 193 du code fédéral de procédure pénale envisage cinq cas possibles de flagrant délit.
EnglishTherefore, this covers 3 830 cases, not 885.
Nous pouvons donc parler de 3 830 affaires traitées et non de 885.
EnglishThe Extradition Act does not cover the aspect of torture and only covers cases of a political nature.
La loi sur l'extradition n'aborde pas la question de la torture et ne vise que les cas de caractère politique.
EnglishIt covers some 4,500 cases, over 70 of which relate to female victims and 32 per cent involve children.
Il s'agit de quelque 4 500 cas, dont plus de 70 renvoient à des victimes de sexe féminin et 32 % à des enfants.
EnglishThe same provision covers cases of extradition.
Cet instrument énumère les cas d'extradition.
EnglishIt is apparent that in most cases UNDP covers the cost of the nationally executed expenditure audits from project funds.
Or, il apparaît que, dans la plupart des cas, le PNUD couvre le coût de ces audits sur les fonds affectés aux projets.
EnglishIn this context, the Commission underlines that paragraph 11 of the agreement covers extremely urgent cases in general.
Dans ce contexte, la Commission souligne que le point 11 de l'accord couvre les cas d'urgence extrême d'une manière générale.
EnglishBattery cases, covers and trays shall be made of non-flammable or self-extinguishing materials.
3.6 Les boîtiers de batterie, couvercles des accumulateurs et caisses de groupement des batteries doivent être en matériaux ininflammables ou autoextinguibles.
EnglishUnder the Monegasque system, as in France, the investigation covers the cases for the prosecution and the defence.
Il doit être précisé que dans le système judiciaire monégasque, comme dans le système français, l'instruction est faite à charge et à décharge.
EnglishThis general provision covers a variety of cases, including those provided for in articles 229 and 230 of San Marino Penal Code.
Cette disposition générale couvre des cas très différents, y compris ceux prévus aux articles 229 et 230 du Code pénal saint-marinais.
EnglishIt may be assumed that this offense covers practically all cases envisaged by article 4, paragraph 2 of the Optional Protocol.
On peut considérer que ces dispositions couvrent pratiquement tous les cas visés au paragraphe 2 de l'article 4 du Protocole facultatif.
EnglishIt is recognized that substances with a flashpoint below 23 °C and toxic covers in many cases substances which are toxic by inhalation.
Il est admis que les matières toxiques dont le point d'éclair est inférieur à 23 °C sont dans la plupart des cas toxiques par inhalation.

Mai multe cuvinte

English
  • covers cases

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